Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d’application des conditions générales
Tous les contrats et offres portant sur des produits de la marque arts2be fournis par Hypersources (le « Vendeur ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Hypersources (" le Vendeur ") et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "le Client ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La passation de sa commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Commande des produits
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
Le Client, qui souhaite acheter un produit valide sa commande en 4 étapes :
2.1. Identification : création d’un compte-client reprenant ses coordonnées, son adresse e-mail ou authentification par le biais d’un compte-client existant;
2.2 Récapitulatif de la commande:
Le Client renseigne son adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Visualisation de la commande : article(s) commandé(s) et montant total de la commande.
Au cours de cette étape, le Client a la possibilité de vérifier les données entrées lors du processus de commande et éventuellement, de les corriger.
Un lien vers les présentes conditions générales de vente est proposé au Client, qui doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » pour passer à l’étape suivante.
Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter du Vendeur en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande est réalisée lorsque le Client clique sur le bouton « Payer »
2.3 Paiement (voy. Article 4)
2.4 Confirmation de la commande
Le Client reçoit une confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail renseignée dans le compte-client et reprenant un lien vers les présentes conditions générales de vente.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition lors de la remise de celle-ci par le Vendeur au Transporteur (voy. Article 5).
Le contrat ne fait pas l’objet d’un archivage. Toutefois un tracking des données d’acceptation des documents contractuels par le biais d’un clic est conservé par le Vendeur à des fins de preuve de cette acceptation et de la transaction intervenue.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 3. Prix des produits
Le prix total (en Euros) à payer par le Client comprend le prix du produit, les frais d’emballage et les frais de livraison. Le Client est informé de ce prix au moment de valider sa commande.
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes et des frais de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douanes applicables aux pays de livraison.
Article 4. Paiement
Pour valider définitivement sa commande, le Client est redirigé vers l’espace de paiement.
Les achats sont réalisés par carte bancaire via le serveur de paiement sécurisé Paypal
Le Client devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée: le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et son numéro cryptogramme via le son compte Paypal.
La commande sera considérée comme valide et la vente parfaite après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Après paiement et validation des données bancaires, une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, sur l’adresse renseignée lors de la création de son compte. La confirmation contient le détail des articles commandés. Le numéro de transaction fait office de facture. Le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse services@arts2be.com pour obtenir d’autres exemplaires de la facture. Le Vendeur peut utiliser l’adresse e-mail communiquée pour tenir le client informé du statut de sa commande (commande en cours de traitement / paiement commande validé via Paypal / commande expédiée / commande clôturée).
Article 5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
La livraison est réalisée par le Transporteur FedEx, ou un autre Transporteur choisi par le Vendeur. Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’à la remise au Transporteur.
Au moment où les produits sont remis par le Vendeur au Transporteur, le Client en est informé par e-mail. Il autorise le Vendeur à communiquer ses coordonnées pour la réalisation de la livraison, y compris son adresse mail pour qu’il puisse le cas échéant, recevoir les informations du Transporteur concernant le déroulement de la livraison.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, dommage (produit abîmé, colis humide, troué ou ouvert) ou retard causé par le Transporteur pendant la durée du transport. Dans la mesure où les frais de livraison devaient inclure une assurance concernant les produits livrés, le Vendeur en répercute le bénéficie au Client.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.
Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, le produit livré au siège administratif de Hypersources : 32, Avenue Chevalier Jehan, B-1300 Wavre, Belgique. Le retour est gratuit pour la Belgique.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du certificat d’authenticité ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le Vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi si hors Belgique. Sauf convention contraire, le Client ne peut exercer le droit de renonciation pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièce unique sur commande).
Article 7. Garantie de conformité
Le Client doit s’assurer que le produit ou les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à celle-ci, le Client devra en informer le Vendeur par e-mail à l’adresse services@arts2be.com en référençant à son numéro de commande.
Le Vendeur répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci. Il est question de défaut de conformité lorsque le produit ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou est impropre à l’usage normal auquel il est destiné. Une simple usure normale du produit de par son utilisation n’est donc pas un défaut de conformité. Un recours est ouvert en cas de défaut de conformité dûment établi et signalé au Vendeur dans un délai de maximum 2 mois à dater de sa découverte. Dans le cadre de ce recours, le Client ne pourra demander que la réparation ou le remplacement du bien, soit par un produit identique si celui-ci figure encore dans la collection proposée par le Vendeur, soit par un autre produit similaire.
Article 8. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant le Client collectées sont nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à traiter ces données selon le prescrit de la législation belge sur la protection des données à caractère personnel.
Par la confirmation de votre commande, vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessaire pour le service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, et livraison.
Si le Client s’abonne, au moment de la validation de sa commande, à la Newsletter, il permet au Vendeur de communiquer électroniquement au Client les événements liés à de nouvelles collections ou autres événements. Le Client dispose toujours de la faculté de s’en désinscrire, en cliquant sur le lien situé au bas de l’e-mail contenant la newsletter, ou en supprimant son compte client.
Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues ou livrées à des tiers à des fins de marketing.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail à l’adresse services@arts2be.com.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle
La marque « arts2be » ainsi que l'ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, vidéos et logotypes figurant sur les articles arts2be et sur le site internet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société HYPERSOURCES.
De même, le Vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur les produits de la marque arts2be.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, produits, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 10. Responsabilité – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » du produit commandé qui ne conviendraient pas. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le Vendeur n’est pas responsable de la dégradation du produit ou de dégâts consécutifs au non-respect des consignes d’entretien, qui sont fournies avec le produit.
Par ailleurs, l’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Vendeur. Le Vendeur informera le Client d’un semblable cas fortuit dans les sept (7) jours de survenance.
Article 11. Litige – Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits arts2be, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges, et plus particulièrement du tribunal du lieu du Siège social du Vendeur.
Article 12. Identification du Vendeur
La société HYPERSOURCES est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Avenue Chevalier Jehan, 32 à 1300 Wavre.
Société enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0539.862.606.
Téléphone : +32 497 403 420
Adresse e-mail : services@arts2be.com