Conditions Générales

Article 1. Champ d’application des conditions générales

Tous les contrats et offres portant sur des produits personnalisés de la marque arts2be fournis par HYPERSOURCES (le « Vendeur ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La passation de sa commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Commande des produits

Sauf accord spécifique du Vendeur, les commandes pourront être passées par Internet sur le site www.arts2be.be ou directement dans la boutique-galerie arts2be (25a, rue des Brasseries, 1300 Wavre, Belgique). Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

La prise de la commande sur le site est soumise à une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

  1. Sélection du ou des article(s)

Choix du modèle du produit, de la matière, de la couleur et de l’œuvre à y imprimer.

L’accès à la phase 2 s’effectue en cliquant sur le bouton « Commander ».

  1. Validation de la commande en 3 étapes

 2.1. Identification : création d’un compte-client reprenant les coordonnées du Client, sa langue de communication et son adresse e-mail ou authentification par le biais d’un compte-client existant

 2.2. Récapitulatif de la commande :

– Le Client renseigne son adresse de facturation et l’adresse de livraison.

– Visualisation de la commande : article(s) commandé(s) et montant total de la commande.

Au cours de cette étape, le Client a la possibilité de vérifier les données entrées lors du processus de commande et éventuellement, de les corriger.

– Un lien vers les présentes conditions générales de vente est proposé au Client, qui doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » pour passer à l’étape suivante.

– Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter du Vendeur en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande est réalisée lorsque le Client clique sur le bouton « Payer » ;

2.3. Paiement (voy. Article 6)

  1. Confirmation de la commande

– Le Client reçoit une confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail renseignée dans le compte-client et reprenant un lien vers les présentes conditions générales de vente.

– Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition lors de la remise de celle-ci par le Vendeur au Transporteur (voy. Article 7).

Le contrat ne fait pas l’objet d’un archivage. Toutefois un tracking des données d’acceptation des documents contractuels par le biais d’un clic est conservé par le Vendeur à des fins de preuve de cette acceptation et de la transaction intervenue.

Article 3. Prix des produits

Le prix total (en Euros) à payer par le Client comprend le prix du produit, les frais d’emballage et les frais de livraison. Le Client est informé de ce prix au moment de valider sa commande.

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes et des frais de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douanes applicables aux pays de livraison.

Article 4. Paiement

Pour valider définitivement sa commande, le Client est redirigé vers l’espace de paiement.

Les achats sont réalisés par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa ou maestro-bancontact) via le serveur de paiement sécurisé Ogone.

Le Client devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée: le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et son numéro cryptogramme.

La commande sera considérée comme valide et la vente parfaite après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Après paiement et validation des données bancaires, une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, sur l’adresse renseignée lors de la création de son compte. La confirmation contient le détail des articles commandés. Le numéro de transaction fait office de facture. Le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse invoice@arts2be.com pour obtenir d’autres exemplaires de la facture. Le Vendeur peut utiliser l’adresse e-mail communiquée pour tenir le client informé du statut de sa commande (commande en cours de traitement / paiement commande validé via Ogone / commande en confection / commande expédiée / commande clôturée).

Article 5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le délai de livraison moyen est de 30 jours calendriers, mais il peut varier en fonction du délai de confection des produits et du pays de livraison de ceux-ci. En tout état de cause, le délai sera allongé durant les mois de juillet et août et dépendra du délai de confection, le produit étant personnalisé.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement de ce délai moyen qui n’est qu’indicatif.

La livraison est réalisée par le Transporteur FedEx, ou un autre Transporteur choisi par le Vendeur. Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’à la remise au Transporteur.

Au moment où les produits sont remis par le Vendeur au Transporteur, le Client en est informé par e-mail. Il autorise le Vendeur à communiquer ses coordonnées pour la réalisation de la livraison, y compris son adresse mail pour qu’il puisse le cas échéant, recevoir les informations du Transporteur concernant le déroulement de la livraison.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, dommage (produit abîmé, colis humide, troué ou ouvert) ou retard causé par le Transporteur pendant la durée du transport. Dans la mesure où les frais de livraison incluent une assurance concernant les produits livrés, le Vendeur en répercute le bénéficie au Client.

Article 6. Droit de rétractation

Les produits étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation, conformément à l’article VI 53 3° du Code de droit économique. De même, le produit ne pourra être échangé.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le temps et l’attention nécessaires à consacrer à la création du produit commandé.

Article 7. Garantie de conformité

Le Client doit s’assurer que le produit ou les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à celle-ci, le Client devra en informer le Vendeur par e-mail à l’adresse orders@arts2be.com en référençant à son numéro de commande.

Le Vendeur répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il est question de défaut de conformité lorsque le produit ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou est impropre à l’usage normal auquel il est destiné. Une simple usure normale du produit de par son utilisation n’est donc pas un défaut de conformité. Un recours est ouvert en cas de défaut de conformité dûment établi et signalé au Vendeur dans un délai de maximum 2 mois à dater de sa découverte. Dans le cadre de ce recours, le Client ne pourra demander que la réparation ou le remplacement du bien, soit par un produit identique si celui-ci figure encore dans la collection proposée par le Vendeur, soit par un autre produit similaire.

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant le Client collectées sont nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à traiter ces données selon le prescrit de la législation belge sur la protection des données à caractère personnel.

Par la confirmation de votre commande, vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l’intervention est nécessaire pour le service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, et livraison.

Si le Client s’abonne, au moment de la validation de sa commande, à la Newsletter, il permet au Vendeur de communiquer électroniquement au Client les événements liés à de nouvelles collections ou autres événements. Le Client dispose toujours de la faculté de s’en désinscrire, en cliquant sur le lien situé au bas de l’e-mail contenant la newsletter, ou en supprimant son compte client.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues ou livrées à des tiers à des fins de marketing.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail à l’adresse services@arts2be.com.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

La marque « arts2be » ainsi que l’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, vidéos et logotypes figurant sur les articles arts2be et sur le site internet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société HYPERSOURCES.

De même, le Vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur les produits personnalisés de la marque arts2be.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, produits, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 10. Responsabilité – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » ni des choix de personnalisation du produit commandé qui ne conviendraient pas. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le Vendeur n’est pas responsable de la dégradation du produit ou de dégâts consécutifs au non-respect des consignes d’entretien, qui sont fournies avec le produit.

Par ailleurs, l’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Vendeur. Le Vendeur informera le Client d’un semblable cas fortuit dans les sept (7) jours de survenance.

Article 11. Litige – Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits arts2be, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges, et plus particulièrement du tribunal du lieu du Siège social du Vendeur.

Article 12. Identification du Vendeur

La société HYPERSOURCES est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Avenue Chevalier Jehan, 32 à 1300 Wavre.

Société enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0539.862.606.

Téléphone : +32 10 60 54 24
Fax : +32 10 60 54 24
Adresse e-mail : services@arts2be.com